A vos contrats! Pensez à actualiser vos Incoterms® dans vos contrats et dans vos bases de données clients.
La Direction Générale des Douanes a diffusé une note le 22 juin dernier, indiquant la suppression des Incoterms® 2000 dans leurs procédures Delta G et Delta X.
Extrait:
Les opérateurs économiques sont informés par la présente note qu’à compter du 20 juillet 2020, les Incoterms 2000 ne pourront plus être saisis dans Delta G et Delta X.
En effet, suite à l’entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms 2020, les Incoterms DAF, DDU, DES et DEQ ne doivent plus être utilisés dans les déclarations en douane.
En revanche, les Incoterms suivants sont maintenus et peuvent être utilisés à la place des Incoterms 2000 devenus obsolètes :
EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP (Incoterms multimodaux)
FAS, FOB, CFR et CIF (Incoterms maritimes)
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